À titre d'organisme public, l'Université du Québec doit se soumettre à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après désignée, la «Loi»).
Accès à l'information
Toute personne qui souhaite obtenir un document administratif détenu par l’Université du Québec peut adresser une demande en communiquant avec la personne responsable, en précisant:
- le titre ou une brève description du document souhaité
- son nom et prénom ainsi que ses coordonnées
Responsable de l'accès à l'information à l'Université du Québec
Me Martin Hudon
Secrétaire général
Université du Québec
475, rue du Parvis
Québec (Québec) G1K 9H7
418 657-4306
martin.hudon@uquebec.ca
Délai du traitement des demandes
L’Université du Québec dispose d’au plus 20 jours civils pour répondre aux demandes. L'Université du Québec peut avoir besoin d'un délai supplémentaire de 10 jours dans les circonstances prévues à l'article 47 de la Loi.
Devoir d’assistance
Toute personne ayant soumis une demande d’accès peut demander de l’assistance afin de comprendre notre décision. Cependant, ce devoir d’assistance ne consiste pas à fournir des justifications juridiques sur des restrictions ou des refus d’accès.
Protection des renseignements personnels
Règles de gouvernance, politique de confidentialité et incidents de confidentialité
L’Université du Québec s’est dotée de règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels afin de déterminer les principes que doivent appliquer l’organisation et ses représentants lors de la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels.
Ces règles prévoient également un processus de traitement des plaintes en matière de protection des renseignements personnels, de même qu’une description sommaire des activités de formation et de sensibilisation des membres du personnel de l’Université du Québec dans ce domaine.
L’Université a également adopté une Politique de confidentialité concernant les renseignements personnels recueillis par des moyens technologiques qui a pour but de protéger les renseignements personnels fournis dans le cadre de l’utilisation de son site Web.
Finalement, l’Université du Québec adoptait, le 12 décembre 2022, la Directive concernant le traitement d’un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels. Cette directive vise à assurer la gestion efficace de tout incident de confidentialité relatif à des renseignements personnels.
Pour plus d'information, consultez nos documents officiels.
Comité de gouvernance conjoint en sécurité de l’information et en protection des renseignements personnels
Le Comité de gouvernance conjoint en sécurité de l’information et en protection des renseignements personnels (CGCSIPRP) de l'Université du Québec a pour mission notamment d’examiner et de fournir des orientations et recommandations à l’Université et ses directions en ce qui concerne les efforts, les investissements, les pratiques et les activités de mise en œuvre des obligations entreprises par l’UQ en matière de sécurité de l’information, l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.
Membres du comité
- Martin Hudon, secrétaire général et coprésident du comité
- Ann Gauthier, directrice du support et entretien des systèmes d’information et cheffe de la sécurité de l’information organisationnelle et coprésidente du comité
- Dino Barnabé, adjoint au vice-président à l’administration
- Faiçal Btiti, conseiller en sécurité
- Sandra Cauchon, conseillère juridique
- Dave Doyon, directeur des ressources financières
- Caroline Falardeau, directrice des ressources humaines
- Manon Lachance, technicienne en documentation
- David-H. Mercier, directeur du recensement et des déclarations
- Christian Villeneuve, directeur de la recherche institutionnelle