- Cadre de rémunération des cadres supérieurs
S'applique selon le paragraphe a) de la section 4.1.11.5 de la règle budgétaire 4.1.11 concernant les conditions d’encadrement de la rémunération des membres du personnel de direction supérieure. Ce cadre s’applique uniquement pour les cadres supérieurs de l’Université du Québec — Siège social.