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COVID-19 et protection des renseignements personnels

La crise provoquée par le nouveau coronavirus a fait ressurgir le débat sur la protection des renseignements personnels à au moins deux reprises : le traçage de la population par le biais de données cellulaires et le partage de données dans le réseau de la santé, expliquent le professeur de l'ENAP, Daniel J. Caron et la professionnelle de recherche de l'ENAP, Sara Bernardi, dans une analyse publiée par le CIRANO.

Cette situation permet d’éprouver certains de nos instruments de gouvernance de l’information et leur niveau d’intégration. Un manque d’intégration entre les instruments et un manque de cohérence peut, en effet, créer des situations où leurs objectifs respectifs deviennent conflictuels ce qui peut engendrer de mauvaises décisions (ou erreurs de type 1).

C’est le cas lorsqu’une première loi est créée pour promouvoir le bien public alors qu’une seconde loi aussi conçue pour promouvoir le bien public dépend, pour être effective, de la mise en branle de moyens qui peuvent aller à l’encontre de la première. Prenons, par exemple, la Loi canadienne sur les renseignements personnels et la Loi sur la santé publique du Québec.

Bien que ces lois répondent toutes deux à des visées de bien public, certaines dispositions de la Loi sur la santé publique demandent, pour être effectives, d’aller à l’encontre des objectifs de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Quelles peuvent être les conséquences de telles situations?

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Source :
Service des communications
ENAP, 24 avril 2020

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