Parmi les nombreuses raisons qui limitent l'adoption des réformes ou politiques prometteuses, celle dont on tient le moins compte est la capacité d'élaboration de politiques. Ce sujet a fait l'objet d'un atelier lors du 67e Congrès national annuel de l'Institut d'administration publique du Canada (IAPC), le 25 août à Halifax. Le professeur de l'ENAP Jean-Louis Denis intervenait lors de cet atelier.
Le concept de capacité d’élaboration de politiques recouvre le rassemblement d’informations et la formulation d’options pour les mesures publiques à prendre dans les phases initiales de consultation et d’élaboration des politiques. Il porte également sur l’ensemble des étapes du processus de travail sur les politiques :
- étape stratégique de mise en évidence d’un problème
- élaboration de la politique proprement dite
- évaluation de l’utilité de la politique
Étude d’orientation
Le groupe d’experts dont faisait partie le professeur Denis s’est appuyé sur une étude d’orientation pour discuter des différentes dimensions de la capacité d’élaboration de politiques et sur les problèmes se rapportant à cette capacité, ainsi que leurs implications pour le déroulement des réformes.
Le rapport intitulé Policy Capacity for Health System Reform a été rédigé par les chercheurs Jean-Louis Denis, Lawrence Brown, Pierre-Gerlier Forest, Julie-Maude Normandin, Caroline Cambourieu, Vinny Cannizzaro et Johanne Préval pour le compte de la Nova Scotia Health Research Foundation.
Résumé
Au cours des dernières décennies, le Canada et ses provinces ont mené un certain nombre de réformes dans le secteur de la santé et des services sociaux. Dans cette perspective, diverses politiques publiques de santé ont été élaborées pour améliorer l’état de santé des populations.
Parmi les nombreuses causes qui peuvent limiter la mise en place de ces réformes, ou encore influencer leurs résultats, figure la capacité des politiques publiques à atteindre leur finalité. La capacité des politiques à réaliser ces réformes, pour améliorer notamment l’état de santé des populations, dépend de plusieurs éléments tels :
- les ressources humaines et financières
- le contexte interne et externe au processus d’élaboration des politiques
- certains facteurs contextuels plus larges comme la mondialisation et l’évolution des technologies
La synthèse de littérature réalisée a permis d’identifier et d’analyser les différentes dimensions liées à la capacité des politiques publiques. Elle a également mené à une compréhension plus fine des exigences liées à l’élaboration et à la mise en place des politiques publiques en termes de compétences, d’expertises et de conditions nécessaires pour l’atteinte des résultats attendus. Elle souligne également le rôle crucial que joue le soutien organisationnel dans le développement, l’implantation et le suivi des politiques publiques.
Lire le rapport (PDF, en anglais)
Source :
Direction des communications
ENAP, 13 novembre 2015