Colloque : Arrimer progrès social et mondialisation

Est-il possible d'arrimer progrès social et mondialisation? Peut-on rendre les accords commerciaux plus sensibles aux préoccupations sociales des populations? Ces questions seront au programme du colloque international «Politique commerciale socialement responsable au Canada et ailleurs dans le monde», qui se tiendra à Montréal les 27 et 28 février prochains. Organisé par le Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CÉIM), l'événement réunira des chercheurs, des représentants d'organisations de la société civile et des responsables économiques et politiques provenant du Canada, des États-Unis, d'Europe et d'Asie. «Les débats porteront sur les moyens d'assurer le respect de droits sociaux dans le cadre de la mondialisation, en particulier dans les accords commerciaux», souligne le chargé de cours du Département de science politique Sylvain Zini, co-responsable du colloque et membre du CÉIM.

Depuis la conclusion de l'Accord de libre échange nord-américain (ALÉNA) en 1994, des mécanismes visant à relier le commerce à des enjeux sociaux, notamment les normes internationales du travail et l'environnement, ont été mis en place par certains pays. «Au Canada, le gouvernement Trudeau a cherché à renforcer ces mécanismes et à les élargir à d'autres thématiques, comme celles de l'égalité des genres et des droits des peuples autochtones, observe le chercheur. En d'autres termes, le commerce est de plus en plus perçu, à juste titre, comme une activité ayant des conséquences sociales.»

Dans le cadre du colloque, le CÉIM organisera une conférence et une table ronde afin de  souligner le centenaire de l'Organisation internationale du travail (OIT), une agence de l'ONU qui établit des normes internationales, élabore des politiques et conçoit des programmes visant à promouvoir le travail décent pour les hommes et les femmes partout dans le monde. Il sera question du rôle de l'OIT dans la gouvernance globale du travail, dans la transition numérique et dans le développement de l'intelligence artificielle.

Clauses sociales

Le premier axe du colloque portera sur les clauses sociales des accords commerciaux, comme ceux conclus par le Canada, les États-Unis et les pays de l'Union européenne (UE). Ces clauses incluent des chapitres sur le travail et aussi d'autres enjeux, tel que celui de l'environnement. Elles renvoient à des dispositions visant, par exemple, à conditionner l’ouverture d’un marché à la mise en œuvre et au respect des normes internationales du travail: liberté d'association, droit de négociation collective, élimination des formes de travail forcé et de la discrimination en matière d'emploi, abolition des pires formes de travail des enfants.

Mais comment s'assurer que les pays signataires des accords respectent leurs engagements et que les normes internationales sur les droits fondamentaux des travailleurs soient appliquées? «Si un pays ne respecte pas ses engagements relatifs au chapitre sur le travail, des organisations de la société civile peuvent recourir à un système de pétition pour exposer le problème, favorisant ainsi l'enclenchement d'un processus de conciliation et d'arbitrage entre les pays concernés», note Sylvain Zini. Ces procédures, toutefois, s'avèrent longues et il est rare que des sanctions soient appliquées. «N'empêche, dit le chargé de cours, les chapitres sur le travail ont tout de même incité des pays à modifier leur comportement et leur législation, et à mettre en place un régime d'inspection du travail.»

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Source : 
Claude Gauvreau 
UQAM, 19 février 2019