Le professeur Benjamin Lehaire, de l’ESA, a eu l’honneur d’être cité comme autorité à l’appui d’une décision de la Cour supérieure du Québec (district de Montréal) opposant eBay à des consommateurs.
Le 23 septembre 2016, la Cour a cité les propos tenus par le professeur Benjamin Lehaire dans une chronique relative à l’obligation des victimes de préjudice de minimiser leur dommage.
Cette chronique avait déjà été citée par cette même juridiction en 2014.
Les jugements sont accessibles ici :
Mofo Moko c. eBay Canada Ltd., 2016 QCCS 4669 (CanLII) au paragraphe 112.
Delarosbil c. Gestion Jacques Cantin inc., 2014 QCCS 4068 (CanLII) au paragraphe 31.
Source :
Denis Gilbert
Service des communications et des affaires publiques
1 800 665-4333, poste 5282
Denis.Gilbert@teluq.ca
Suivez-nous
www.twitter.com/teluq
www.teluq.ca/facebook