Le professeur Benjamin Lehaire, de l’ESA, a publié dans le 3e numéro de 2016 de la Revue internationale de droit économique une étude intitulée « La protection du consommateur par le droit de la concurrence : analyse civiliste et pratique des positions canadienne et européenne ».
L’article a pour objectif de démontrer que les règles établissant la libre concurrence sur le marché favorisent la protection du consommateur.
Il conclut à une protection directe des consommateurs par les règles de droit provinciales qui encadrent les relations contractuelles de ces derniers et à une protection indirecte par les règles de concurrence fédérales. Il affirme que le recours collectif est le moyen d’agir en justice qui favorise la protection du consommateur par l’application du droit fédéral, jusqu’ici déconnecté de la réalité quotidienne des consommateurs.
Cette étude a pu voir le jour grâce à un financement FIR 1 en 2015.
L’article dans son intégralité
Celui-ci sera bientôt disponible dans R-libre.
Source :
Denis Gilbert
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