Le professeur Benjamin Lehaire, de l’École des sciences de l'administration de la Téluq, signe un nouveau livre intitulé L’action en concurrence déloyale en droit civil québécois. L'ouvrage est disponible en librairie ou sur le site Web des Éditions Yvon Blais.
Benjamin Lehaire est professeur en droit des affaires et fiscalité à l'École des sciences de l'administration de la Téluq. L'action en concurrence déloyale au Québec fait l'objet d'un contentieux important principalement dans le domaine des clauses de non-concurrence liées au contrat de travail et dans les affaires de commercialisation trompeuse ou de confusion. Pourtant, l'action en concurrence déloyale est bien plus que cela : elle est une action personnelle en responsabilité civile qui protège les commerçants contre les actes déloyaux de leurs concurrents.
Cet ouvrage vise à répondre à un besoin de clarification au sujet de cette action. Sa première partie s'intéresse à la distinction entre la concurrence déloyale et le droit des pratiques anticoncurrentielles, à la typologie des fautes extracontractuelles de concurrence déloyale ainsi qu'aux fautes contractuelles de concurrence déloyale. La deuxième partie de l'ouvrage s'attarde quant à elle aux conditions de l'action en concurrence déloyale et aux sanctions de l'action en concurrence déloyale.
Aperçu de la table des matières
Partie I – La concurrence déloyale : notion et régime
- La distinction entre la concurrence déloyale et le droit des pratiques anticoncurrentielles
- La typologie des fautes extracontractuelles de concurrence déloyale
- Les fautes contractuelles de concurrence déloyale
PARTIE II – L'ACTION EN CONCURRENCE DÉLOYALE ET SES SANCTIONS
- Les conditions de l'action en concurrence déloyale
- Les sanctions de l'action en concurrence déloyale
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique
Source :
Direction des communications, TÉLUQ