Le Réseau national d’observatoires de l’aménagement et du développement durables des territoires met en relation des spécialistes des universités avec les acteurs territoriaux afin de faciliter le partage et la mobilisation des connaissances, en plus de les outiller pour une prise de décision éclairée.
Accompagnement des MRC
Le Réseau, formé des équipes de 5 observatoires situés à travers le Québec, soutiennent 87 MRC dans la conception et la mise en place de leur système de monitorage qui sera intégré à leur prochain schéma d’aménagement. Pour ce faire, elles sont bien actives dans leurs régions administratives respectives en offrant, entre autres, des conférences, des ateliers, des outils et des données.
Cette page présente des outils incontournables développés par nos équipes pour aider à bien amorcer une démarche de système de monitorage.
Élaboration d'un système de monitorage
L’aménagement du territoire au Québec intègre dorénavant un système de monitorage des objectifs de planification au sein des schémas d’aménagement et de développement (SAD) produits par les MRC. Dans cette section, nous vous présentons les étapes d'élaboration d'un tel système, les pièges à éviter ainsi que d'autres ressources pouvant vous aider à bien démarrer votre démarche.
4 grandes étapes du cycle du monitorage
Étape 1: Comprendre
Étape 2: Mesurer
Étape 3: Évaluer
Étape 4: Discuter et orienter ou réorienter
Comment bien débuter sa démarche de monitorage territorial?
Bien s'outiller et consulter les ressources appropriées sont les premiers pas menant à la réussite de votre démarche. Notre réseau d'observatoires en ont développées plusieurs au fil du temps. En voici quelques-uns.
Glossaire illustré du monitorage de la planification territoriale au Québec
Les équipes des observatoires ont d'ailleurs collaboré pour développer un glossaire illustré qui définit les principaux termes utilisés dans la pratique de monitorage territorial, avec l’objectif de favoriser une compréhension partagée entre les acteurs et de faciliter le dialogue. Les définitions sont inspirées de divers écrits, de travaux et d'expériences d’ici et d’ailleurs dans le monde. Elles sont déclinées dans le cadre de l’aménagement du territoire au Québec afin de faire des liens entre les termes du monitorage fréquemment rencontrés dans le domaine et ceux utilisés par le gouvernement.
Établir une base solide
Ces documents vous accompagneront dans vos réflexions en début de projet, vous aideront à mieux comprendre et à commencer à vous approprier les concepts clés du monitorage.
Pour aller plus loin
Rappelez-vous que les équipes de nos 5 observatoires peuvent vous soutenir de différentes façons et à n'importe quelle étape de votre démarche.
Chaque observatoire a une liste de MRC attitrées selon les régions administratives couvertes. Plusieurs outils complémentaires peuvent être mis à votre disposition pour alimenter, entre autres, vos choix d'indicateurs et de cibles. Visitez leurs sites Web respectifs et prenez contact avec eux!
13 pièges à éviter et des pistes pour les déjouer
À l’heure où les MRC du Québec élaborent leur premier système de monitorage, que retenir de ces expériences internationales? De l’analyse d’expériences concrètes de monitorage d’autorités planificatrices régionales, les équipes des 5 observatoires ont tiré 13 pièges à éviter et des pistes pour les déjouer à garder à l’esprit lors de l’élaboration d’un système de monitorage de la planification territoriale.
Les systèmes de monitorage qui incluent trop d’indicateurs seront jugés comme des exercices trop techniques et complexes. Difficilement appropriables, notamment par les personnes élues, ils risquent d’être mis de côté lors de l’évaluation et de ne pas jouer leur rôle d’aide à la décision.
Se concentrer trop tôt sur la sélection des indicateurs, sans les relier aux objectifs de la planification territoriale ou sans avoir identifié les données les plus représentatives des réalités du territoire, expose au risque de produire une liste trop longue d’indicateurs qui ne mesurent pas réellement l’atteinte des objectifs. Un indicateur n’a de sens que s’il est cohérent avec les objectifs de la planification, ancré dans les réalités du territoire et soutenu par des données pertinentes.
Rédiger les objectifs de la planification territoriale sans penser qu’ils devront être liés à des indicateurs et des cibles rend l’élaboration du système de monitorage complexe et longue, avec le risque que le système manque de cohérence et ne soit pas approprié par les parties prenantes.
Les systèmes de monitorage élaborés sans l’implication des personnes élues, des organisations appelées à participer à la mise en œuvre de la planification, ou des citoyennes et citoyens mènent à des incompréhensions sur leurs technicités et leurs finalités, et ultimement, à un manque d’appropriation par les parties prenantes.
Se limiter aux indicateurs obligatoires des OGAT dans la définition d’un système de monitorage présente peu d’intérêt pour les personnes élues et les autres parties prenantes. Dans de tels cas, les bilans régionaux ne renseigneront pas sur les spécificités territoriales, ce qui limitera aussi la capacité du territoire à partager ses réalités avec les citoyennes et citoyens ainsi qu’avec les autorités gouvernementales.
Aménager un territoire, c’est contribuer à la création de milieux de vie de qualité. Les systèmes de monitorage qui ne tiennent pas compte de la création ou du maintien des milieux de vie de qualité seront remis en question par les personnes élues et les personnes citoyennes.
Un système de monitorage peut avoir plusieurs buts et retombées attendues. Au-delà de déterminer l’atteinte des objectifs de planification et de mettre à l’épreuve les stratégies d’aménagement, il peut valoriser l’action municipale en aménagement, renforcer la confiance du public et des partenaires, aider les décideuses et décideurs à comprendre la complexité des réalités territoriales, favoriser un apprentissage continu avec les acteurs du territoire, etc. Sans penser en amont à ces buts, il est possible de passer à côté des effets ultimes recherchés.
Les systèmes de monitorage pour lesquels n’ont pas été pensées en amont les ressources et modalités pour le suivi (p. ex. responsables, échéanciers, temps, budget, utilisation d’un tableau de bord, implication des personnes élues et des autres parties prenantes, etc.), et les questions qui guideront l’évaluation ont été vues comme manquant de finalité.
Le monitorage est un outil de gestion adaptative. Le suivi des indicateurs alimente la discussion lors de l’évaluation et soutient la prise de décision. À la suite de cette évaluation, il devient possible d’ajuster les actions, les cibles, les indicateurs, etc. Une cible, atteinte ou non à l’échéance prévue, appelle à une mise à jour du document de planification. Par exemple, une cible de croissance atteinte peut être transformée en cible de maintien, ou encore rendue plus ambitieuse. Ainsi, le monitorage permet d’adapter le document de planification pour qu’il réponde à l’évolution des enjeux d’aménagement du territoire.
Après un premier cycle de 4 ans, il est probable que les exigences du schéma d’aménagement et de développement ne soient pas encore entièrement intégrées dans les plans d’urbanisme. Le premier bilan régional montrera essentiellement l’évolution du territoire, mais il ne permettra pas de prendre la pleine mesure de l’atteinte des objectifs.
Le monitorage peut constituer une occasion d’apprentissage collectif quant aux enjeux d’aménagement du territoire, à condition que ses résultats soient partagés régulièrement sous des formes adaptées aux publics visés.
Les systèmes de monitorage axés sur la performance administrative (p. ex. temps de délivrance des permis de construction, nombre de planifications datant de moins de 5 ans) font l’objet de critiques, car ils mesurent les processus plutôt que les résultats et retombées de la planification, comme la qualité des milieux de vie. De même, les systèmes de monitorage se concentrant sur des indicateurs de ressources (p. ex. nombre de professionnelles et professionnels dédiés à la mise en œuvre du plan d’action) empêchent la compréhension des effets de la planification sur le territoire.
Des indicateurs et des cibles mal documentés ou peu explicités risquent de se perdre lors des changements politiques ou administratifs. En l’absence de traces écrites (p. ex. justifications des indicateurs et des cibles retenus, sources de données, méthodologie de calcul, outils numériques utilisés, limites des données brutes et des indicateurs), les nouvelles équipes peuvent difficilement comprendre, maintenir ou actualiser le système de monitorage en place.