Le monitorage des territoires est une pratique en développement au Québec, dans le cadre d’une réforme majeure menée par le gouvernement en matière d’aménagement du territoire.

Monitorage des territoires
Le 6 juin 2022, le gouvernement dévoilait la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire. Cette politique gouvernementale propose une vision pour guider l’action collective, notamment pour favoriser le développement et le partage des connaissances, en plus de fournir des outils assurant une saine gestion du territoire et une architecture de qualité.
Une des assises de la Politique est la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) qui a fait l’objet d’une réforme majeure, adoptée le 1er juin 2023. Les modifications apportées à la LAU permettent de moderniser le cadre législatif et les pratiques en aménagement du territoire. Entre autres, la LAU prévoit désormais la définition de cibles en aménagement du territoire qui doivent être intégrées dans les schémas d’aménagement et de développement (SAD). L’objectif est de mesurer l’atteinte des objectifs en matière d’aménagement du territoire et de permettre aux élus municipaux d’appuyer leurs décisions sur des données empiriques. En particulier, il est souhaité de documenter dans quelle mesure les objectifs et les outils de planification sont cohérents avec les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT).
À cette fin, un système de monitorage de l’aménagement du territoire québécois sur les plans national, régional et métropolitain sera mis en place par chacune des MRC, tel que prévu par le plan de mise en œuvre 2023-2027.
Le rôle d'un système de monitorage
Un système de monitorage mesure l'efficacité de la planification et des interventions en aménagement au moyen d'indicateurs et de cibles. Ce système est structuré en cohérence avec les 9 orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), entrées en vigueur le 1er décembre 2024. Il apporte une série de données probantes sur divers phénomènes tels qu’ils prennent forme sur les territoires:
- changements climatiques
- conservation des écosystèmes
- mobilité durable
- attractivité des territoires
- etc.
Une fois recueillies, ces informations alimenteront le travail des personnes élues, gestionnaires et professionnelles des MRC–de l'analyse à la prise de décision. Les MRC produiront des bilans (régionaux, métropolitains et nationaux) aux 4 ans; le premier sera déposé d’ici mars 2029.
Un système à 2 volets
Volet national
Comprenant des cibles et des indicateurs suivis par le gouvernement du Québec, ce volet est lié à des enjeux panquébécois en aménagement du territoire et est complémentaire au volet régional.
L’évaluation des cibles nationales pourrait permettre de proposer des ajustements au cadre d’aménagement ou aux pratiques des différents acteurs.
Volet régional
Relevant des MRC, en collaboration avec le gouvernement et les municipalités locales, ce volet est associé à des enjeux liés aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) et au contenu des schémas d’aménagement et de développement (SAD).
Les MRC pourront travailler avec l’observatoire associé à leur région dans l’élaboration d’indicateurs régionaux et facultatifs.
Les 3 types d'indicateurs
Les indicateurs et les cibles pourront évoluer au fil du temps selon l'évolution des données, des connaissances, des technologies et des enjeux observés sur le territoire. Les indicateurs seront choisis en lien avec:
- le contenu de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire et des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT)
- leur capacité à mesurer des phénomènes en lien avec l'aménagement du territoire
- la disponibilité des données